À l’occasion du déplacement du Premier ministre à Mirande, dans le Gers, l’Arcep présente le résultat de ses travaux sur plusieurs chantiers importants pour favoriser le déploiement de la connectivité fixe et mobile sur le territoire et améliorer l’information à disposition des citoyens et des élus :
• L’Arcep rend public son premier avis au Gouvernement dans le cadre des appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL) annoncés à Cahors .
• L’outil de l’Arcep « Carte Fibre » est désormais enrichi des prévisions de déploiement des réseaux en fibre optique.
• Les données de « Mon réseau mobile » et du « Tableau de bord du New Deal mobile » sont mises à jour.
AMEL (Appels à Manifestation d’Engagements Locaux) : l’Arcep rend son premier avis au Gouvernement sur une proposition d’engagement d’opérateur privé dans le département de la Côte-d’Or.
L’Arcep rend public ce jour l’avis rendu à la suite de sa saisine par le Gouvernement dans le cadre de l’article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques (CPCE). Cet article permet au ministre d’accepter et rendre juridiquement contraignants, après avis de l’Arcep, des engagements de déploiements volontaires des opérateurs, que l’Autorité est ensuite chargée de contrôler.
Le Gouvernement a saisi l’Arcep d’une demande d’avis sur la proposition d’engagements de la société Altitude Infrastructure THD consistant à couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH – Fibre to the Home) la partie de la zone dite d’initiative publique du département de la Côte-d’Or qui ne sera pas déployée par le réseau d’initiative publique porté par Département dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.
Cette saisine est la première saisine de l’Autorité d’une demande d’avis sur des engagements dans le cadre des appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL). Ce dispositif lancé par le Gouvernement permet aux collectivités territoriales de retenir un opérateur privé qui s’engage auprès du Gouvernement à déployer un réseau FttH sur tout ou partie du territoire de la collectivité en complémentarité des déploiements des opérateurs tiers, qu’ils relèvent de l’initiative privée ou publique.
L’Arcep porte un avis positif sur la proposition d’engagements d’Altitude Infrastructure THD, qui le conduirait à rendre 100 % des locaux de la zone sur laquelle il s’engage « raccordables » ou « raccordables sur demande » en FttH , avec moins de 4 % de locaux « raccordables sur demande ».
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