Devenir formateur

Qui peut être formateur pour adulte ? Un diplôme est-il nécessaire ?

Que dit le code du travail ? Article L6352-1 (Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 – art. 49). “Il n’est pas nécessaire de justifier d’une qualification professionnelle particulière pour devenir formateur ou ouvrir un organisme de formation professionnelle continue. Cependant, toute personne qui propose des prestations de formation professionnelle continue doit justifier des titres et qualités des personnels d’enseignement et d’encadrement qu’elle emploie, et de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle.”

Quelle différence entre une formation certifiante ou non certifiante ?

• Une formation de formateur certifiante permet d’attester des compétences acquises lors de la formation (en cas de validation de celle-ci). Elle s’appuie sur un référentiel de compétences précis, détaillé et les épreuves de validation comprennent souvent une présentation devant un jury. Certains organismes de formation “institutionnels” privilégient, dans leur recrutement de formateurs, ceux qui peuvent se prévaloir d’une formation certifiante. De plus, ce type de formation est éligible au CPF, contrairement aux formations non-certifiantes. Depuis le décret du 30 juin 2015, renforcé par la loi du 05 septembre 2018, qui stipule que « Les OPCO, l’état, les régions et Pôle emploi doivent s’assurer que les formations qu’ils financent sont de qualité », la vérification des compétences des formateurs est devenu incontournable. Ainsi, tout organisme de formation doit s’assurer de la “qualification professionnelle et la formation continue des formateurs”.
• Les formations non certifiantes sont basées sur l’acquisitions de compétences opérationnelles. Elles traitent des points pratiques et utiles aux formateurs en leur apportant des outils concrets. Notre Formation de formateur donne lieu à la délivrance d’une Attestation de fin de formation qui mentionne les objectifs, la durée de la formation et les résultats de l’évaluation des acquis (conformément à l’article de loi L.6353-8). Notre Formation de formateur permet d’accéder (sous réserve de validation des épreuves) à un Certificat de compétences (Parchemin).

La loi renforce l’obligation Qualité (Qualiopi)

La réforme de 2018 demande aux organismes de formation d’obtenir une certification qualité délivrée par des organismes accrédités COFRAC ou labellisés par France compétence. Cette certification s’impose à tous les organismes de formation qui voudront travailler sur des fonds mutualisés ou des fonds publics. La certification se fera sur la base d’un référentiel national unique comportant 7 critères et 32 indicateurs d’appréciation (décrets n°2019-564 et n°2019-565 du 06/06/2019 publiés au JO du 08/06/2019). La procédure de certification repose sur des audits (audit initial, audit de surveillance, audit de renouvellement) dont les modalités sont fixées par l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national. Le référentiel national de la nouvelle certification Qualité basé sur ces 7 critères remplacera les 6 critères du décret Qualité du 30/06/2015.

Il n’existe aucune obligation de certification des formateurs. En revanche, la qualification professionnelle et la formation continue des formateurs fait partie des critères d’appréciation de la capacité́ de l’organisme à dispenser des actions de qualité́. La notion de qualification professionnelle vise la capacité du formateur à exercer son métier, appréciée à l’examen des titres et diplômes, et/ou selon l’expérience professionnelle.

Quels sont les statuts possibles ?

• Formateur salarié : Le statut de formateur salarié d’un centre de formation se rencontre de moins en moins. En effet, les organismes préfèrent souvent faire appel à des formateurs vacataires en fonction de leurs besoins. Il reste possible de travailler dans de très grands centres de formation, mais il faut être le plus polyvalent possible et pouvoir assurer de nombreuses formations différentes.
• Formateur vacataire occasionnel : Un formateur occasionnel est une personne qui dispense des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d’enseignement à raison d’un maximum de 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d’enseignement.
• Formateur en portage salarial : Le portage salarial garantit le statut de salarié au formateur qui signe un contrat de travail avec la société de portage. Cette formule lui permet de mutualiser nombre de services, comme l’accueil téléphonique, le recouvrement de créances ou la comptabilité. Il permet en outre d’évoluer avec d’autres professionnels, d’échanger sur leur activité voire de se stimuler pour le démarchage commercial. Le formateur n’a pas besoin de s’immatriculer. C’est la société de portage salarial qui se déclare et dispose d’un numéro de déclaration d’activité comme centre de formation. Le formateur est donc un prestataire de la société de portage.
• Formateur indépendant : Beaucoup de formateurs optent donc pour le statut d’indépendant. Ils peuvent exercer en libéral ou décider de constituer une société, une SARL ou sa transcription pour un seul associé, l’EURL. Actuellement la SASU rencontre un vif succès auprès des créateurs d’entreprise car elle permet notamment d’avoir un statut d’assimilé salarié. Des considérations de responsabilité financière du dirigeant et de fiscalité sont à prendre en compte pour faire son choix.
• Adhérer à une coopérative : Des structures coopératives proposent aux formateurs indépendants de mutualiser un certain nombre de formalités administratives. Vous devez créer une structure par exemple en tant que micro-entrepreneur, obtenir un numéro de déclaration d’activité et ensuite vous profitez des services de la coopérative. Vous accédez ainsi à la mutualisation de leur certification “Qualiopi”. Cela signifie que les conventions avec vos clients et votre facturation se fait au nom de la coopérative et non au nom de votre structure, vous n’êtes donc qu’un sous-traitant de la coopérative.  De plus, malgré des tarifs de base attractifs les frais additionnels deviennent vite très importants.